Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383142610002

Permis de démolir n° 0383142610002 à Pontcharra, 26 Impasse Du Cordier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PD n° 0383142610002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383142610002 a été délivré le 22 juin 2026 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 26 Impasse Du Cordier.

Le terrain concerné couvre 628 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS20, AS292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Pontcharra.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Surface du terrain

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2026.

Dépôt

9 juin 2026

Autorisation

22 juin 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
22/06/2026

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS20 AS292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 628 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTCHARRA (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0383142610002
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Impasse Du Cordier à Pontcharra (38530).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383142610002, déposé en mairie de Pontcharra.

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