Permis de démolir n° 0383142410001 à Pontcharra, 282 Rue De Bramefarine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PD n° 0383142410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383142410001, délivré le 24 mai 2024 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 282 Rue De Bramefarine.
Le terrain d'assiette couvre 112 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX158. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Pontcharra est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pontcharra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTCHARRA (38530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383142410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |