Permis de démolir n° 0383041820001 à Pierre-Châtel, Rue Du Stade
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PD n° 0383041820001
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE CHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierre-Châtel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383041820001 a été délivré le 3 mai 2018, pour un bâtiment situé Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE PIERRE CHATEL.
Le terrain concerné couvre 1 395 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Pierre-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pierre-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-Châtel Code postal 38119 Identifiant INSEE 38304
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE CHATEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERRE-CHATEL (38119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383041820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |