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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383042620001

Permis de démolir n° 0383042620001 à Pierre-Châtel, Pierre Chatel Sud

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383042620001, déposé en mairie de Pierre-Châtel.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PD n° 0383042620001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2026 à Pierre-Châtel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383042620001 porte sur un bâtiment situé Pierre Chatel Sud.

Le terrain support du projet couvre 37 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC293. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Pierre-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.

Dépôt

26 mars 2026

Autorisation

5 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

26/03/2026

Autorisation

05/05/2026

Localisation du projet à Pierre-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierre Chatel Sud

Territoires administratifs

Commune: Pierre-Châtel Code postal 38119 Identifiant INSEE 38304
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERRE-CHATEL (38119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383042620001
Code commune INSEE	38304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Date de dépôt	26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pierre Chatel Sud à Pierre-Châtel (38119).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383042620001, déposé en mairie de Pierre-Châtel.

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