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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382971810001

Permis de démolir n° 0382971810001 à Arandon-Passins, Le Planot Traversee De Crevieres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 19 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382971810001, déposé en mairie d'Arandon-Passins.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PD n° 0382971810001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2018 à Arandon-Passins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382971810001 porte sur un bâtiment situé Le Planot Traversee De Crevieres. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le terrain concerné couvre 6 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A508. Au total, 6 permis de démolir référencés à Arandon-Passins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

Surface du terrain

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.

Dépôt

19 juin 2018

Autorisation

19 juin 2018

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

19/06/2018

Autorisation

19/06/2018

Localisation du projet à Arandon-Passins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Traversee De Crevieres

Territoires administratifs

Commune: Arandon-Passins Code postal 38510 Identifiant INSEE 38297
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202444
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382971810001
Code commune INSEE	38297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	19/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Planot Traversee De Crevieres à Arandon-Passins (38510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 19 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382971810001, déposé en mairie d'Arandon-Passins.

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