Permis de démolir n° 0382971310004 à Arandon-Passins, 177 Chemin Du Bron Crevieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PD n° 0382971310004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arandon-Passins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382971310004 a été délivré le 10 juin 2013, pour un bâtiment situé 177 Chemin Du Bron Crevieres.
Le terrain concerné couvre 946 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A489. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Arandon-Passins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arandon-Passins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crevieres
Territoires administratifs
- Commune
- Arandon-Passins Code postal 38510 Identifiant INSEE 38297
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 946 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PASSINS (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382971310004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |