Permis de démolir n° 0382971510001 à Arandon-Passins, 9 Route De L'eglise Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PD n° 0382971510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382971510001, délivré le 15 février 2016 à Arandon-Passins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9 Route De L'eglise Le Village.
Le terrain support du projet couvre 862 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD178, AD177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Arandon-Passins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arandon-Passins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Arandon-Passins Code postal 38510 Identifiant INSEE 38297
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 862 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PASSINS (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382971510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |