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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382852520002

Permis de démolir n° 0382852520002 à Ornon, Rue De La Lignarre Le Rivier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORNON et autorisé le 12 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382852520002, déposé en mairie d'Ornon.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PD n° 0382852520002

Demandeur

COMMUNE D ORNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382852520002 a été délivré le 12 août 2025 à Ornon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De La Lignarre Le Rivier. Le projet est porté par COMMUNE D ORNON.

Le terrain d'assiette couvre 18 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Ornon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Surface du terrain

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/08/2025

Localisation du projet à Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rivier

Territoires administratifs

Commune: Ornon Code postal 38520 Identifiant INSEE 38285
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORNON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213802853
SIRET: 21380285300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ORNON (38520)

Autres dossiers de COMMUNE D ORNON

PD n°0382852520001 Autorisé

Rue Des Jardins Fleuris La Pallud

09 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382852520002
Code commune INSEE	38285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Lignarre Le Rivier à Ornon (38520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORNON et autorisé le 12 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382852520002, déposé en mairie d'Ornon.

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