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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382852520001

Permis de démolir à Ornon - Rue Des Jardins Fleuris La Pallud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORNON et autorisé le 9 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382852520001, instruit par la commune de Ornon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PD n° 0382852520001

Demandeur

COMMUNE D ORNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0382852520001, délivré le 9 juillet 2025 à Ornon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Des Jardins Fleuris La Pallud, Ornon (38520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D ORNON. Le terrain concerné couvre 36 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B314.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Surface du terrain

36 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2025

Localisation du projet à Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pallud

Territoires administratifs

Commune: Ornon Code postal 38520 Identifiant INSEE 38285
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	36 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORNON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213802853
SIRET: 21380285300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORNON (38520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382852520001
Code commune INSEE	38285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Jardins Fleuris La Pallud, Ornon (38520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORNON et autorisé le 9 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382852520001, instruit par la commune de Ornon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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