Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382692520003

Permis de démolir à La Mure - 0100 Route Les Revoulins

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 28 juillet 2025 · Dossier PD n° 0382692520003 · Demandeur : SCI PGS LES MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0382692520003, délivré le 28 juillet 2025 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0100 Route Les Revoulins, La Mure (38350). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI PGS LES MARAIS. Le terrain concerné couvre 6 945 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB490.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/07/2025
Surface du terrain
6 945 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2025.

Dépôt
1 juillet 2025
Autorisation
28 juillet 2025
Délai d'instruction
27 jours
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
28/07/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à La Mure

Adresse
0100 Route Les Revoulins, La Mure (38350)
Commune
Code postal
38350
Département
Parcelles cadastrales
AB490
Code INSEE
38269

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 945 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PGS LES MARAIS
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
493430813
SIRET
49343081300011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA MURE (38350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0382692520003
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0100 Route Les Revoulins, La Mure (38350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382692520003, instruit par la commune de La Mure.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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