Permis de démolir n° 0382231410002 à Maubec, 618 Route Du Dauphine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PD n° 0382231410002
Demandeur
BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 618 Route Du Dauphine, le permis de démolir n° 0382231410002 a été délivré le 6 novembre 2014 à Maubec (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS.
La parcelle concernée s'étend sur 497 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Maubec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Maubec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubec Code postal 38300 Identifiant INSEE 38223
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 956507875
- SIRET
- 95650787500014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382231410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |