Permis de démolir n° 0382231310002 à Maubec, 441 Chemi De Paleysin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PD n° 0382231310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382231310002 a été délivré le 24 décembre 2013 à Maubec (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 441 Chemi De Paleysin.
Le terrain support du projet couvre 780 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C434, C616. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Maubec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Maubec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubec Code postal 38300 Identifiant INSEE 38223
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUBEC (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382231310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |