Permis de démolir n° 0382231410001 à Maubec, Chemi De La Cigaliere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PD n° 0382231410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382231410001, délivré le 22 avril 2014 à Maubec (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chemi De La Cigaliere.
Le terrain support du projet couvre 4 067 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1533. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Maubec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Maubec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubec Code postal 38300 Identifiant INSEE 38223
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 067 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382231410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |