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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03821223A0003

Permis de démolir n° 03821223A0003 à Livet-et-Gavet, Riouperoux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 15 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03821223A0003, déposé en mairie de Livet-et-Gavet.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PD n° 03821223A0003

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03821223A0003, délivré le 15 septembre 2023 à Livet-et-Gavet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Riouperoux. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD227, AD226, AD228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Livet-et-Gavet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Localisation du projet à Livet-et-Gavet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD227 AD226 AD228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riouperoux

Territoires administratifs

Commune: Livet-et-Gavet Code postal 38220 Identifiant INSEE 38212
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 489 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131791686
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03821223A0003
Code commune INSEE	38212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Riouperoux à Livet-et-Gavet (38220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 15 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03821223A0003, déposé en mairie de Livet-et-Gavet.

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