Permis de démolir n° 0382001620001 à Jarrie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PD n° 0382001620001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2016 à Jarrie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382001620001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Jarrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Jarrie
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarrie Code postal 38560 Identifiant INSEE 38200
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382001620001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |