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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381942420001

Permis de démolir n° 0381942420001 à Izeaux, 37 Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D IZEAUX et autorisée le 22 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381942420001, déposé en mairie d'Izeaux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PD n° 0381942420001

Demandeur

COMMUNE D IZEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Izeaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381942420001 a été délivré le 22 juillet 2024, pour un bâtiment situé 37 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE D IZEAUX.

La parcelle concernée s'étend sur 848 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS570, AS510, AS295. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Izeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Localisation du projet à Izeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS570 AS510 AS295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Izeaux Code postal 38140 Identifiant INSEE 38194
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	848 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D IZEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801947
SIRET: 21380194700051
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: IZEAUX (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381942420001
Code commune INSEE	38194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Jean Jaures à Izeaux (38140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D IZEAUX et autorisée le 22 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381942420001, déposé en mairie d'Izeaux.

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25 mai 2022 12 m² foncier ENEDIS

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