Permis de démolir n° 0381942320003 à Izeaux, 420 Za Du Grand Champ
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PD n° 0381942320003
Demandeur
SCI LES TERRES FROIDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 420 Za Du Grand Champ, le permis de démolir n° 0381942320003 a été délivré le 3 janvier 2024 à Izeaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LES TERRES FROIDES.
La parcelle concernée s'étend sur 2 080 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Izeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Izeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izeaux Code postal 38140 Identifiant INSEE 38194
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 080 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TERRES FROIDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 332788298
- SIRET
- 33278829800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- IZEAUX (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381942320003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |