Permis de démolir n° 0381941520001 à Izeaux, Av De La Gare Le Genon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2015
Dossier PD n° 0381941520001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381941520001 a été délivré le 7 juin 2015 à Izeaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Av De La Gare Le Genon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT70, AT69, AT68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Izeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Izeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Genon
Territoires administratifs
- Commune
- Izeaux Code postal 38140 Identifiant INSEE 38194
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TULLINS (38210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381941520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |