Permis de démolir n° 0381931910001 à L'Isle-d'Abeau, Lieu Dit Pre Du Temple
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PD n° 0381931910001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381931910001 a été délivré le 12 août 2019 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Lieu Dit Pre Du Temple. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ISERE.
Le terrain d'assiette couvre 620 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à L'Isle-d'Abeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223800012
- SIRET
- 22380001200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRENOBLE (38022)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381931910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |