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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381931310002

Permis de démolir n° 0381931310002 à L'Isle-d'Abeau, 11 Rue De La Roche

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381931310002, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PD n° 0381931310002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381931310002 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un bâtiment situé 11 Rue De La Roche.

Le terrain d'assiette couvre 455 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à L'Isle-d'Abeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2013

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/11/2013

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ISLE D'ABEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381931310002
Code commune INSEE	38193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Roche à L'Isle-d'Abeau (38080).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381931310002, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

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Lieu Dit Pre Du Temple

L'Isle-d'Abeau (38080)

12 août 2019 620 m² foncier DEPARTEMENT DE L ISERE

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Rue Du College College Francois Truffaut

L'Isle-d'Abeau (38080)

04 avr. 2022 14 335 m² foncier DEPARTEMENT DE L ISERE

PD n°0381932210002 Autorisé

Lombard/Rue De L'arche/Rd1 Lieu Dit Le Temple

L'Isle-d'Abeau (38080)

20 déc. 2022 1 990 m² foncier DEPARTEMENT DE L ISERE

PD n°0381932210003 Autorisé

Squar Des Loggias

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26 avr. 2023 3 084 m² foncier SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

PD n°0381932510002 Autorisé

10 Rue De L'hotel De Ville

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12 déc. 2025 697 m² foncier

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