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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381932510002

Permis de démolir n° 0381932510002 à L'Isle-d'Abeau, 10 Rue De L'hotel De Ville

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381932510002, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PD n° 0381932510002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2025 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381932510002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De L'hotel De Ville.

Le terrain d'assiette couvre 697 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EC103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à L'Isle-d'Abeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Surface du terrain

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/12/2025

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	697 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ISLE-D'ABEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381932510002
Code commune INSEE	38193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De L'hotel De Ville à L'Isle-d'Abeau (38080).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381932510002, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

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28 nov. 2013 455 m² foncier

PD n°0381931910001 Autorisé

Lieu Dit Pre Du Temple

L'Isle-d'Abeau (38080)

12 août 2019 620 m² foncier DEPARTEMENT DE L ISERE

PD n°0381932210001 Autorisé

Rue Du College College Francois Truffaut

L'Isle-d'Abeau (38080)

04 avr. 2022 14 335 m² foncier DEPARTEMENT DE L ISERE

PD n°0381932210002 Autorisé

Lombard/Rue De L'arche/Rd1 Lieu Dit Le Temple

L'Isle-d'Abeau (38080)

20 déc. 2022 1 990 m² foncier DEPARTEMENT DE L ISERE

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Squar Des Loggias

L'Isle-d'Abeau (38080)

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PD n°0381932510003 Autorisé

5 Rue Des Branches

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