Permis de démolir n° 0381892400003 à Heyrieux, 836 avenue du 19 Mars 1962
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PD n° 0381892400003
Demandeur
DEIANA GROUP IMMOBILIER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381892400003, délivré le 11 juillet 2024 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 836 avenue du 19 Mars 1962. Le projet est porté par l'agence immobilière DEIANA GROUP IMMOBILIER FRANCE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 383. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du 19 Mars 1962, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Heyrieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière DEIANA GROUP IMMOBILIER FRANCE, une SAS basée à Paris 02. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
DEIANA GROUP IMMOBILIER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907880330
- SIRET
- 90788033000010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Autres dossiers de DEIANA GROUP IMMOBILIER FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381892400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue du 19 Mars 1962 à Heyrieux (38540)
L’autre dossier recensé avenue du 19 Mars 1962 depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.