Permis de démolir n° 0381892400003 à Heyrieux, 836 Av Du 19 Mars 1962
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PD n° 0381892400003
Demandeur
DEIANA GROUP IMMOBILIER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381892400003, délivré le 11 juillet 2024 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 836 Av Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par DEIANA GROUP IMMOBILIER FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Heyrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEIANA GROUP IMMOBILIER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907880330
- SIRET
- 90788033000010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Autres dossiers de DEIANA GROUP IMMOBILIER FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381892400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |