Permis de démolir n° 0381892400001 à Heyrieux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PD n° 0381892400001
Demandeur
ALEXANDRE LUCIANI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381892400001 a été délivré le 23 janvier 2024. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ALEXANDRE LUCIANI IMMOBILIER.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 377 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 22 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 25, AC 490, AC 492. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 4 permis de démolir à Heyrieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 janvier 2024
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 377 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ALEXANDRE LUCIANI IMMOBILIER, une SAS basée à St Laurent de Mure.
Demandeur
ALEXANDRE LUCIANI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912623766
- SIRET
- 91262376600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST LAURENT DE MURE (69720)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381892400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 25, AC 490, AC 492 à Heyrieux (38540)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.