Permis de démolir n° 0381892400001 à Heyrieux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PD n° 0381892400001
Demandeur
ALEXANDRE LUCIANI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381892400001 a été délivré le 23 janvier 2024. Le dossier a été déposé par ALEXANDRE LUCIANI IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 377 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC490, AC492. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Heyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 janvier 2024
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALEXANDRE LUCIANI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912623766
- SIRET
- 91262376600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST LAURENT DE MURE (69720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381892400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |