Permis de démolir n° 0381892400002 à Heyrieux, 854 Av Du 19 Mars 1962
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PD n° 0381892400002
Demandeur
DEIANA GROUP IMMOBILIER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381892400002 a été délivré le 23 janvier 2024, pour un bâtiment situé 854 Av Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est DEIANA GROUP IMMOBILIER FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 388 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC490, AC491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Heyrieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 janvier 2024
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 388 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEIANA GROUP IMMOBILIER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907880330
- SIRET
- 90788033000010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Autres dossiers de DEIANA GROUP IMMOBILIER FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381892400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |