Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03818519U4008

Permis de démolir n° 03818519U4008 à Grenoble, 1 Rue Emile Zola

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PD n° 03818519U4008

Demandeur

SAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03818519U4008, délivré le 12 novembre 2019 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Emile Zola. La demande émane de SAGES.

Le terrain d'assiette couvre 602 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 176 permis de démolir référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Surface du terrain

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/11/2019

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 602 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
352814446
SIRET
35281444600030
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
GRENOBLE (38027)

Autres dossiers de SAGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03818519U4008
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Emile Zola à Grenoble (38000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SAGES et autorisée le 12 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818519U4008, déposé en mairie de Grenoble.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Grenoble

Autres types d'autorisations à Grenoble