Permis de démolir n° 03818519U4011 à Grenoble, 21 Avenu De L'europe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PD n° 03818519U4011
Demandeur
REGENCY PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS - R.P.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Avenu De L'europe, le permis de démolir n° 03818519U4011 a été délivré le 14 janvier 2020 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par REGENCY PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS - R.P.I..
Le terrain concerné couvre 24 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV51. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 176 permis de démolir référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGENCY PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS - R.P.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418135935
- SIRET
- 41813593500041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03818519U4011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |