Permis de démolir n° 03818519U4006 à Grenoble, 10-20 Galer De L'arlequin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PD n° 03818519U4006
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10-20 Galer De L'arlequin, le permis de démolir n° 03818519U4006 a été délivré le 30 septembre 2019 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 137 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IX1, IX118. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de démolir référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 552046484
- SIRET
- 55204648400325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LYON (69285)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03818519U4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |