Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381822020001

Permis de démolir n° 0381822020001 au Grand-Lemps, 202 Chemi Du Violet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PD n° 0381822020001

Demandeur

SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381822020001, délivré le 30 septembre 2020 au Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 202 Chemi Du Violet. SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 43 279 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés au Grand-Lemps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

Surface du terrain

43 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/09/2020

Localisation du projet au Grand-Lemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 43 279 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
573621224
SIRET
57362122400019
Code APE (NAF)
18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
LE GRAND-LEMPS (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0381822020001
Code commune INSEE 38182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 202 Chemi Du Violet au Grand-Lemps (38690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS et autorisé le 30 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381822020001, déposé en mairie du Grand-Lemps.

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