Permis de démolir n° 0381722110003 à Four, Passa De La Verchere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PD n° 0381722110003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2021 à Four (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381722110003 porte sur un bâtiment situé Passa De La Verchere.
Le terrain d'assiette couvre 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Four.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Four
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Four Code postal 38080 Identifiant INSEE 38172
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUR (38080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381722110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |