Permis de démolir Statut : Terminé N° 0381721710002

Permis de démolir n° 0381721710002 à Four, Grailleres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PD n° 0381721710002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381721710002 a été délivré le 8 juin 2017 à Four (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Grailleres.

Le terrain d'assiette couvre 1 031 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Four.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Surface du terrain

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/06/2017

Localisation du projet à Four

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Four Code postal 38080 Identifiant INSEE 38172
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 031 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON SAINT EXUPERY AEROPORT (69125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0381721710002
Code commune INSEE 38172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grailleres à Four (38080).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381721710002, déposé en mairie de Four.

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