Permis de démolir n° 0381721310003 à Four, 95 Route Des Serves
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PD n° 0381721310003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 95 Route Des Serves, le permis de démolir n° 0381721310003 a été délivré le 9 juillet 2013 à Four (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 665 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A508. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Four sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Four
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Four Code postal 38080 Identifiant INSEE 38172
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381721310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |