Permis de démolir n° 0381611810001 à Faramans, 629 Chemin Du Berthet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PD n° 0381611810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faramans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381611810001 a été délivré le 7 août 2018, pour un bâtiment situé 629 Chemin Du Berthet.
Le terrain concerné couvre 11 751 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD115, AD137, AD138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Faramans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Faramans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faramans Code postal 38260 Identifiant INSEE 38161
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 751 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARAMANS (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381611810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |