Permis de démolir n° 0381611420001 à Faramans, 95 Rte De Vienne Le Combat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2014
Dossier PD n° 0381611420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2014 à Faramans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381611420001 porte sur un bâtiment situé 95 Rte De Vienne Le Combat.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Faramans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Faramans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Combat
Territoires administratifs
- Commune
- Faramans Code postal 38260 Identifiant INSEE 38161
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARAMANS (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381611420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |