Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381582200002

Permis de démolir n° 0381582200002 à Eybens, 35 Rue Cure Bourse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PD n° 0381582200002

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381582200002 a été délivré le 17 novembre 2022 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 35 Rue Cure Bourse. La demande émane de LIDL.

Le terrain support du projet couvre 5 658 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA144. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Eybens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Surface du terrain

5 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/11/2022

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 658 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
PONTCHARRA (38530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0381582200002
Code commune INSEE 38158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Cure Bourse à Eybens (38320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et autorisé le 17 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381582200002, déposé en mairie d'Eybens.

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