Déclaration préalable Locaux N° 0381581310023

Déclaration préalable n° 0381581310023 à Eybens pour 26 m² de locaux, 35 Cure Bourse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier DP n° 0381581310023

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381581310023 a été accordée le 4 avril 2013 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Cure Bourse. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eybens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 658 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 921 m² 7 m² 19 m² 8 m² 19 m² -1 m² 920 m²
Total 921 m² 7 m² 19 m² 8 m² 19 m² -1 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 660 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 667 m²
Autres activités 261 m² 0 m² 19 m² 8 m² 19 m² -8 m² 253 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 67 m²
dont Entrepôt 213 m² 0 m² 0 m² 8 m² 19 m² -27 m² 186 m²
Total locaux 921 m² 7 m² 19 m² 8 m² 19 m² -1 m² 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381581310023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 658 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 35 Cure Bourse, à Eybens (38320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 4 avril 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381581310023, déposé en mairie d'Eybens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eybens

Autres types d'autorisations à Eybens