Permis de démolir n° 0381582200001 à Eybens, 2 Et Rue Des Acacias
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PD n° 0381582200001
Demandeur
BIAPARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381582200001 a été délivré le 28 février 2022 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Et Rue Des Acacias. Le demandeur déclaré est BIAPARK.
Le terrain support du projet couvre 1 527 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD34, AD35. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Eybens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Eybens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIAPARK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909466716
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EYBENS (38320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381582200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |