Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381512510003

Permis de démolir à Échirolles - 1 Allee De Gascogne

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 23 septembre 2025 · Dossier PD n° 0381512510003 · Demandeur : TOTEM FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0381512510003, délivré le 23 septembre 2025 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Allee De Gascogne, Échirolles (38130). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par TOTEM FRANCE. Le terrain concerné couvre 1 492 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE39.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/09/2025
Surface du terrain
1 492 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2025.

Dépôt
1 septembre 2025
Autorisation
23 septembre 2025
Délai d'instruction
22 jours
Dépôt
01/09/2025
2
Autorisation
23/09/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Échirolles

Adresse
1 Allee De Gascogne, Échirolles (38130)
Commune
Code postal
38130
Département
Parcelles cadastrales
AE39
Code INSEE
38151

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 492 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TOTEM FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
833460918
SIRET
83346091800026
Code APE (NAF)
61.10Z
Localisation
VILLEJUIF (94800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0381512510003
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee De Gascogne, Échirolles (38130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381512510003, instruit par la commune de Échirolles.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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