Permis de démolir n° 0381512110004 à Échirolles, 2 All De L Armor
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PD n° 0381512110004
Demandeur
ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 All De L Armor, le permis de démolir n° 0381512110004 a été délivré le 14 février 2022 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 2 022 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB5, AB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Échirolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 022 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779537125
- SIRET
- 77953712500188
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381512110004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |