Permis de démolir n° 0381511610001 à Échirolles, Avenue De La Republique/Av
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PD n° 0381511610001
Demandeur
CARTING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2017 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381511610001 porte sur un bâtiment situé Avenue De La Republique/Av. Le demandeur déclaré est CARTING.
Le terrain d'assiette couvre 15 041 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW439. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Échirolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 041 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARTING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805149325
- SIRET
- 80514932500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- EYBENS (38320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381511610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |