Permis de démolir n° 0381491910001 à Domarin, Montee De L Epallud L Epallud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2019
Dossier PD n° 0381491910001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2019 à Domarin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381491910001 porte sur un bâtiment situé Montee De L Epallud L Epallud. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
La parcelle concernée s'étend sur 5 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Domarin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Domarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Epallud
Territoires administratifs
- Commune
- Domarin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38149
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200026
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381491910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |