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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0381492410001

Permis de démolir n° 0381492410001 à Domarin, 35 Avenu Du Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381492410001, déposé en mairie de Domarin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PD n° 0381492410001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2024 à Domarin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381492410001 porte sur un bâtiment situé 35 Avenu Du Bourg.

La parcelle concernée s'étend sur 1 177 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Domarin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2024

Surface du terrain

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Localisation du projet à Domarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domarin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38149
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 177 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMARIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381492410001
Code commune INSEE	38149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Avenu Du Bourg à Domarin (38300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381492410001, déposé en mairie de Domarin.

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