Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381442120001

Permis de démolir n° 0381442120001 à Diémoz, 33 Rue Du Stade

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PD n° 0381442120001

Demandeur

CONSTRUCTION SAUGEY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Diémoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381442120001 a été délivré le 1 mars 2021, pour un bâtiment situé 33 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par CONSTRUCTION SAUGEY.

Le terrain support du projet couvre 3 462 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B0191, B0190. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Diémoz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Surface du terrain

3 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/03/2021

Localisation du projet à Diémoz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0191 B0190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diémoz Code postal 38790 Identifiant INSEE 38144
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 462 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION SAUGEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532326311
SIRET
53232631100018
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ROCHETOIRIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0381442120001
Code commune INSEE 38144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Du Stade à Diémoz (38790).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTION SAUGEY et autorisé le 1 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381442120001, déposé en mairie de Diémoz.

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