Permis de démolir n° 0381441620001 à Diémoz, 9 De Bourgoin La Briche
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PD n° 0381441620001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2016 à Diémoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381441620001 porte sur un bâtiment situé 9 De Bourgoin La Briche.
Le terrain support du projet couvre 1 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA276, ZA272, ZA271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Diémoz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Diémoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Briche
Territoires administratifs
- Commune
- Diémoz Code postal 38790 Identifiant INSEE 38144
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEMOZ (38790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381441620001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |