Permis de démolir n° 0381332420001 à Coublevie, 683 Route De Grenoble
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PD n° 0381332420001
Demandeur
TENNIS CLUB DE VOIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 683 Route De Grenoble, le permis de démolir n° 0381332420001 a été délivré le 16 avril 2024 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). TENNIS CLUB DE VOIRON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 190 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Coublevie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Coublevie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENNIS CLUB DE VOIRON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 310147202
- SIRET
- 31014720200025
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- COUBLEVIE (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381332420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |