Permis de démolir n° 0381302410002 à La Côte-Saint-André, 1915 Che De La Voie Ferree
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PD n° 0381302410002
Demandeur
SCI LE RIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381302410002 a été délivré le 5 décembre 2024, pour un bâtiment situé 1915 Che De La Voie Ferree. Le projet est porté par SCI LE RIVAL.
Le terrain support du projet couvre 486 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à La Côte-Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE RIVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452213036
- SIRET
- 45221303600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA COTE ST ANDRE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381302410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |