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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381302500002

Permis de démolir n° 0381302500002 à La Côte-Saint-André, 12 Place De La Halle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI 2IE et autorisée le 17 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381302500002, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PD n° 0381302500002

Demandeur

SCI 2IE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381302500002 a été délivré le 17 février 2026, pour un bâtiment situé 12 Place De La Halle. La demande émane de SCI 2IE.

Le terrain d'assiette couvre 155 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à La Côte-Saint-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Surface du terrain

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/02/2026

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2IE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829351683
SIRET: 82935168300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: VOIRON (38500)

Autres dossiers de SCI 2IE

PD n°0381302500001 Autorisé

Tresine Du Loup

24 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381302500002
Code commune INSEE	38130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Place De La Halle à La Côte-Saint-André (38260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI 2IE et autorisée le 17 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381302500002, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

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PD n°0381302110001 Autorisé

20 Av Aristide Briand

La Côte-Saint-André (38260)

07 juin 2021 7 423 m² foncier

PD n°0381302110002 Autorisé

23-25 Rue Du Cdt Julhiet La Pisserote

La Côte-Saint-André (38260)

25 août 2021 907 m² foncier

PD n°0381302410001 Autorisé

Place Hector Berlioz

La Côte-Saint-André (38260)

03 mai 2024 6 230 m² foncier CC BIEVRE ISERE

PD n°0381302410002 Autorisé

1915 Che De La Voie Ferree

La Côte-Saint-André (38260)

05 déc. 2024 486 m² foncier SCI LE RIVAL

PD n°0381302500001 Autorisé

Tresine Du Loup

La Côte-Saint-André (38260)

24 juil. 2025 186 m² foncier SCI 2IE

PD n°0381302600001 Autorisé

2825 Chemin De La Voie Ferree

La Côte-Saint-André (38260)

28 mai 2026 34 807 m² foncier CASTELET SIGNES

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