Permis de démolir n° 0381301401002 à La Côte-Saint-André, Les Artilleries
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PD n° 0381301401002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Artilleries, le permis de démolir n° 0381301401002 a été délivré le 29 juillet 2014 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 6 154 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH38, AH39, AH40. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à La Côte-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORENC (38700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381301401002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |