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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381292410001

Permis de démolir n° 0381292410001 à Corrençon-en-Vercors, Ts Combeauvieux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON et autorisé le 19 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381292410001, déposé en mairie de Corrençon-en-Vercors.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PD n° 0381292410001

Demandeur

STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381292410001, délivré le 19 août 2024 à Corrençon-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Ts Combeauvieux. Le dossier a été déposé par STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON.

La parcelle concernée s'étend sur 822 490 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM23, D300, D35. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Corrençon-en-Vercors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Surface du terrain

822 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/08/2024

Localisation du projet à Corrençon-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM23 D300 D35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corrençon-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38129
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	822 490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 058504135
SIRET: 05850413500029
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1958
Localisation: VILLARD DE LANS (38250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381292410001
Code commune INSEE	38129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ts Combeauvieux à Corrençon-en-Vercors (38250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON et autorisé le 19 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381292410001, déposé en mairie de Corrençon-en-Vercors.

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