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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381291410001

Permis de démolir n° 0381291410001 à Corrençon-en-Vercors, Clos De La Balme

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS et autorisé le 3 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381291410001, déposé en mairie de Corrençon-en-Vercors.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PD n° 0381291410001

Demandeur

COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381291410001, délivré le 3 novembre 2014 à Corrençon-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Clos De La Balme. Le projet est porté par COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS.

La parcelle concernée s'étend sur 12 911 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Corrençon-en-Vercors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2014

Surface du terrain

12 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/11/2014

Localisation du projet à Corrençon-en-Vercors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corrençon-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38129
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 911 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801293
SIRET: 21380129300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CORRENCON-EN-VERCORS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381291410001
Code commune INSEE	38129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Clos De La Balme à Corrençon-en-Vercors (38250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS et autorisé le 3 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381291410001, déposé en mairie de Corrençon-en-Vercors.

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