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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381292110001

Permis de démolir n° 0381292110001 à Corrençon-en-Vercors, Les Grandes Plaines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON et autorisé le 1 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381292110001, déposé en mairie de Corrençon-en-Vercors.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PD n° 0381292110001

Demandeur

STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381292110001 a été délivré le 1 mars 2022 à Corrençon-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Grandes Plaines. Le dossier a été déposé par STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON.

La parcelle concernée s'étend sur 5 362 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D299, D300, D374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Corrençon-en-Vercors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Surface du terrain

5 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2022

Localisation du projet à Corrençon-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D299 D300 D374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corrençon-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38129
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 362 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 058504135
SIRET: 05850413500029
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1958
Localisation: VILLARD-DE-LANS (38250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381292110001
Code commune INSEE	38129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Grandes Plaines à Corrençon-en-Vercors (38250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON et autorisé le 1 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381292110001, déposé en mairie de Corrençon-en-Vercors.

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